finances départementales
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions départementales rassemblant, depuis fin septembre, les représentants des autorités de tarification
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...... Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse...... les financements issus du conseil départemental sont majoritaires, alors l’autorité compétente est le président de la collectivité d’implantation du siège. À noter. Les tableaux annexés à l’arrêté du 23 décembre
07/05/2025 00:00:00 -
Élaborer les plannings prend un temps important dans les organisations du secteur social et médico-s...... des plannings sur deux ans, avec une mise à jour automatique annuelle pour les agents n’ayant pas changé de service », explique Maria Martinez, directrice des ressources humaines de l’Ehpad départemental
19/06/2024 00:00:00 -
En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, sel...... sur trois domaines (aide sociale à l’enfance, handicap et personnel départemental) qui dépasse celle de 2020 lors la pandémie. En cause ? La hausse des coûts des établissements et des services liée
04/12/2024 00:00:00 -
Le prix de l’eau devrait flamber dans les cinq prochaines années. Pour réduire leur facture comme le...... de vous faire retoquer. Les agences de l’eau accompagnent des projets, non la création de la volonté stratégique. » Par ailleurs, pour augmenter les chances de financements, mieux vaut se regrouper
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et de son décret d'application créant les SAD [3]. Fusion ou apport partiel d'actifs ? L'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle
25/04/2024 00:00:00 -
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée......, violences intrafamiliales, troubles psychiatriques…) et que les tarifs horaires varient de 31 à 67 euros selon les collectivités. Ainsi, 83 % des fédérations départementales de l'union voient leurs temps
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement......Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l’État ou jugés
03/07/2018 12:00:00 -
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associa......En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
27/09/2018 09:49:22 -
Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ......Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental la tarification des établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées mentionné à l’article L. 233-1 du CASF ;les rapports d’activité de la maison départementale
16/03/2016 00:00:00 -
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch...... les décisions d’accompagnement. » RSA, la sortie de crise ? Une difficulté supplémentaire pour les collectivités, déjà mises à mal par le financement du revenu de solidarité active (RSA). Fin février
23/09/2013 11:00:34 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
28/12/2022 01:00:00 -
De nombreuses structures choisissent de confier tout ou partie de leur prestation de restauration à ...... du patrimoine et de la qualité des établissements publics départementaux de l'enfance et de la famille (EPDEF) et pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie (Epdahaa), dans le Pas-de-Calais
23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... et du financement entre le conseil départemental et l’assurance maladie en cas d’accompagnement médical et social, utilisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) et gestion du reste à charge